←ReglementationCirculaire n° 92-13 du 19 février 1992DatesDate19 février 1992Sortie19 février 1992ObjetRelative aux installations classées pour la protection de l'environnement, études déchetsDomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchetICPE - Installation classée protection environnement
