Arrêté du 23 juillet 1992
Dates
Date
23 juillet 1992
Sortie
23 juillet 1992
JO
31 juillet 1992
Objet
Relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92/377 Relatif aux déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés et utilisés par les ménages (JO du 31 juillet 1992)