Circulaire du 16 février 1993
Dates
Date
16 février 1993
Sortie
16 février 1993
Objet
Relative à l’élimination des emballages industriels et commerciaux.
Commentaire
L’incinération des déchets d’emballages, comme les résidus urbains, n’est possible que dans une installation classée pour la protection de l’environnement