Arrêté du 21 janvier 2003
Dates
Date
21 janvier 2003
Sortie
21 janvier 2003
JO
4 mars 2003
Objet
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Date
21 janvier 2003
Sortie
21 janvier 2003
JO
4 mars 2003