←ReglementationCirculaire du 1 décembre 1992DatesDate1 décembre 1992Sortie1 décembre 1992ObjetRelative à la loi du 13 juillet 1992 et à la fermeture des dépôts autorisés de déchets ménagers et assimilésDomainesDécharge CSDU (ex CET) - Transit - StockageDéchetTraitement - Collecte - Valorisation - Assainissement