Circulaire n° 94-35 du 1 mars 1994

Relative aux déchets industriels assimilables aux déchets ménagers et plans départementaux d'élimination (BOMETT n° 632-94/12 du 10 mai 1994)

L'appellation usuelle de "déchets industriels banals" désigne comme vous le savez les déchets issus des entreprises (commerce, artisanat, industrie, service) qui, par leur nature, peuvent être traités ou stockés dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Ces déchets, qui sont donc assimilables aux déchets ménagers, doivent être distingués des déchets industriels spéciaux. La définition réglementaire de ces derniers est retardée dans un souci de cohérence avec les travaux communautaires en cours. En matière d'élimination des déchets industriels banals, trois options peuvent être envisagées : - filière commune aux déchets ménagers et aux déchets industriels banals, aussi bien pour la collecte que pour le traitement ou le stockage; - collecte séparée et traitement ou stockage commun; - filières distinctes dès la collecte. Les déchets industriels banals dont le traitement ou le stockage est commun à celui des déchets ménagers, que la collecte soit commune ou non, sont considérés comme des déchets assimilés aux déchets ménagers.