Décret n° 88-235 du 9 mars 1988
Dates
Date
9 mars 1988
Sortie
9 mars 1988
Objet
Portant publication du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Commentaire
Fait à Genève le 28 septembre 1984 et signé par la France le 22 février 1985