Circulaire n° 5030 du 21 mars 1978

Circulaire pour l'application aux porcheries des réglementations concernant l'urbanisme et de la protection de l'environnement

Trois cas principaux sont à distinguer en ce qui concerne les textes relatifs à la prévention des nuisances, en fonction des seuils définis par la nomenclature des installations classées : - les porcheries les plus importantes soumises à autorisation préfectorale délivrée après enquête publique ; - les porcheries soumises à déclaration ; - les porcheries qui ne relèvent que des dispositions du règlement sanitaire départemental