Aller au contenu
Reglementation

Directive CEE n° 78-659 du 18 juillet 1978

Dates

Date

18 juillet 1978

Sortie

18 juillet 1978

Objet

Directive du Conseil relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons