Décret n° 94-500 du 15 juin 1994

Commentaire sur portant sur le code de déontologie des chirurgiens-dentistes L'article 3-1 précise que " Le chirurgien-dentiste ne doit en aucun cas exercer sa profession dans des conditions susceptibles de compromettre la qualité des soins et des actes dispensés ainsi que la sécurité des patients. Il doit notamment prendre, et faire prendre par ses adjoints ou assistants, toutes dispositions propres à éviter la transmission de quelques pathologie que ce soit. " L'article 34 stipule " l'élimination des déchets provenant de l'exercice de la profession doit répondre aux règles en vigueur concernant l'hygiène ".