Circulaire n° 59 du 1 février 1996

Commentaire sur Désinfection Relative aux procédés de désinfection des déchets d'activités de soins - La circulaire du 1er février 1996 précise que le Préfet peut, s'il le juge nécessaire, faire usage de l'article 26 de la loi du 19 juillet 1976 concernant l'exploitation des installations de désinfection et d'incinération spécifique. - Par ailleurs, lorsque l'appareil de désinfection est installé sur un site déjà classé et ayant fait l'objet d'un arrêté d'autorisation pour d'autres installations, un simple arrêté complémentaire est suffisant. - Enfin, la circulaire indique qu'il est envisagé la création d'une rubrique de la nomenclature des installations classées pour les équipements de désinfection. - Projet de rubrique 27XX " Déchets d'activités de soins à risques infectieux (installation d'élimination de) " : - Traitement thermique (incinération, thermolyse,...) : Régime de l'autorisation ; Rayon d'affichage (en km) : 2 ; Coefficient : 4. - Désinfection : - Capacité supérieure ou égale à 500 kg/h : Régime de l'autorisation ; Rayon d'affichage : 1 km ; Coefficient : 4. - Capacité inférieure à 500 kg/h : Régime de la déclaration ; Rayon d'affichage : 1 km ; Coefficient : 1.