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Reglementation

Circulaire n° 96-09 du 8 janvier 1996

Dates

Date

8 janvier 1996

Sortie

8 janvier 1996

Objet

Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Lajtos TDS 300 (Ecodas T 300)

Texte complet

Commentaire sur Désinfection Mise en œuvre du procédé Lajtos TDS 300 (Ecodas T 300) La circulaire précise que le procédé de désinfection Lajtos TDS 300, présenté par les établissements Ecodas, (28, rue de Sébastopol, 59100 Roubaix), a reçu un avis favorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. - Les déchets prétraités peuvent être éliminés, soit par incinération, soit par une mise en décharge. Le compostage est exclu. - Cette circulaire précise que : - le nettoyage de la chambre inférieure de la machine doit être effectué une fois par jour ; - les enregistrements des paramètres de fonctionnement doivent être conservés afin de pouvoir être consultés par les autorités compétentes ; - le local d'implantation et les conditions d'exploitation doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur relatives aux règles d'hygiène et de sécurité ; - l'utilisation de cet appareil nécessite une séparation physique des niveaux supérieur de chargement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et inférieur de déchargement des déchets décontaminés . - l'introduction des déchets dans la machine étant manuelle, elle nécessite en conséquence des précautions en matière de sécurité du travail (notamment par l'utilisation d'emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux de volume inférieur ou égal à 50 litres permettant leur introduction dans l'appareil sans tassement manuel) et de désinfection de la zone de chargement tant que de besoin.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise