Circulaire n° 96-09 du 8 janvier 1996
Dates
Date
8 janvier 1996
Sortie
8 janvier 1996
Objet
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Lajtos TDS 300 (Ecodas T 300)
Texte complet
Commentaire sur
Désinfection
Mise en œuvre du procédé Lajtos TDS 300 (Ecodas T 300)
La circulaire précise que le procédé de désinfection Lajtos TDS 300, présenté
par les établissements Ecodas, (28, rue de Sébastopol, 59100 Roubaix), a reçu
un avis favorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
- Les déchets prétraités peuvent être éliminés,
soit par incinération, soit par une mise en décharge. Le compostage
est exclu.
- Cette circulaire précise que :
- le nettoyage de la chambre inférieure de la machine doit être
effectué une fois par jour ;
- les enregistrements des paramètres de fonctionnement doivent
être conservés afin de pouvoir être consultés
par les autorités compétentes ;
- le local d'implantation et les conditions d'exploitation doivent se
conformer aux dispositions réglementaires en vigueur relatives
aux règles d'hygiène et de sécurité ;
- l'utilisation de cet appareil nécessite une séparation
physique des niveaux supérieur de chargement des déchets
d'activités de soins à risques infectieux et inférieur
de déchargement des déchets décontaminés .
- l'introduction des déchets dans la machine étant manuelle,
elle nécessite en conséquence des précautions en
matière de sécurité du travail (notamment par l'utilisation
d'emballages des déchets d'activités de soins à risques
infectieux de volume inférieur ou égal à 50 litres
permettant leur introduction dans l'appareil sans tassement manuel) et
de désinfection de la zone de chargement tant que de besoin.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise