Circulaire du 26 juillet 1991

Commentaire sur Désinfection Mise en œuvre des procédés de désinfection - La circulaire du 26 juillet 1991 concerne les procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés. - L'utilisation d'une de ces technologies ne pourra être envisagée qu'à l'issue de sa validation nationale, conclue par un avis favorable du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France et dès lors que ses modalités spécifiques de mise en œuvre auront été précisées par une circulaire particulière. - Chaque fois qu'est envisagée I'exploitation d'une installation de désinfection et après avis du conseil départemental d'hygiène, un arrêté devra préciser : - les déchets admis sur l'installation (nature et origine géographique) - les modalités de suivi des quantités désinfectées - les conditions de contrôle de la qualité de la désinfection - la destination finale des déchets ainsi prétraités - En raison des conditions d'élimination finales identiques à celles des ordures ménagères, les déchets suivants ne peuvent être admis dans ces installations de désinfection : - des sels d'argent - des produits chimiques, explosifs à haut pouvoir oxydant - des déchets mercuriels - des déchets radioactifs - des pièces anatomiques et des cadavres d'animaux destinés à la crémation ou à l'inhumation.