Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001

Amiante Ce décret renforce les obligations des propriétaires de bâtiment, et vise notamment à : - Réduire l'exposition des occupants, en abaissant les seuils de déclenchement des travaux de désamiantage et en encadrant les délais des chantiers correspondants. - Instaurer une démarche de repérage des matériaux amiantés, autres que les matériaux "friables" visés par la campagne précédente. Il s'agit de prendre en compte des composants qui, s'ils ne libèrent pas spontanément des fibres, peuvent néanmoins être la cause d'expositions à l'amiante notamment lors des opérations d'entretien et de maintenance. - Améliorer les modalités d'information des "utilisateurs" de bâtiment (propriétaires, occupants, entreprises intervenante, etc.), par la constitution d'un dossier technique "Amiante" rassemblant les éléments pertinents. - Réaliser un repérage complet de l'amiante avant toute démolition d'immeuble est rendu obligatoire afin de protéger les riverains des chantiers de démolition et l'environnement. Art. 4. - V. Si le niveau d'empoussièrement est supérieur à 5 fibres/litre, les propriétaires procèdent à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre. La mise en œuvre de ces dispositions réglementaires sera accompagnée par une campagne d'information à destination du public et des professionnels