Le droit au service de l'environnement.

Décret n° 99-26 du 15 janvier 1999

Dates

Date

15 janvier 1999

Sortie

15 janvier 1999

JO

16 janvier 1999

Objet

Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise

Domaines

Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site Déchet

References

Modifiant

91-732Relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie modifié par décrets n° 91-997 du 27 septembre 1991, n° 93-745 du 29 mars 1993, n° 93-1206 du 2 novembre 1993, n° 99-26 du 15 janvier 1999, n° 2000-161 du 23 février 2000.→