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Reglementation

Règlement CEE n° 2408-98 du 6 novembre 1998

Dates

Date

6 novembre 1998

Sortie

6 novembre 1998

JO

7 novembre 1998

JOCE

7 novembre 1998

Objet

Modifie l'annexe V du règlement CEE n°259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée, et à la sortie de la communauté Européanne.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise