Règlement CEE n° 2408-98 du 6 novembre 1998

Dates

Date

6 novembre 1998

Sortie

6 novembre 1998

7 novembre 1998

JOCE

7 novembre 1998

Objet

Modifie l'annexe V du règlement CEE n°259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée, et à la sortie de la communauté Européanne.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise

Domaines

Transport Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Déchet Déchet dangereux DD (ex DIS)

References

Modifiant

259-93Relatif à la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne modifié par le règlement CE N° 120/97 du Conseil du 20 janvier 1997 (JOCE N° L22 du 24/01/97) et par la décision du 24 novembre 1999 (JOCE N° L316 du 10/12/99). Il intègre : - les dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, - la décision C(92)39/final de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).→