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Reglementation

Directive CEE n° 98-70 du 13 octobre 1998

Dates

Date

13 octobre 1998

Sortie

13 octobre 1998

JOCE

28 décembre 1998

Objet

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93-12 (CEE) du Conseil.

Commentaire

Relative à la qualité des carburants : le plomb est interdit à partir de 2000. Les teneurs en soufre et en composés aromatiques doivent être réduites en deux étapes : 2000 et 2005, les teneurs en benzène sont réduites dès 2000.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise