Décret n° 98-817 du 11 septembre 1998

Chaudière d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 50 MW alimentée par un combustible liquide ou gazeux, ou par du charbon, ou par du lignite mise en service après le 11 mars 2000 - Les rendements doivent être : - FOD : 89 - Fuel lourd : 88 - Combustible gazeux : 90 - Charbon ou lignite : 86 - Les rendements doivent être : - FOD : 85 si 0,4 400 kW et 2 MW - un enregistreur de température du fluide caloporteur (enregistreur si puissance > 2 MW) - Calcul au moment de chaque remise en marche et au moins tous les trois ans pendant la période de fonctionnement, du rendement caractéristique de la chaudière. - Tenue à jour d'un livret de chaufferie.