Circulaire n° 98-83 du 29 juillet 1998

RELATIF AUX RISQUES RELATIF AUX EAUX SPECIFIQUE AGRO-ALIMENTAIRE RELATIF AUX RISQUES Silos en A autorisés ou modifiés après le 29/07/98 - Réalisation d'une étude des dangers - L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et spécialement formée aux spécificités du silo et aux questions de sécurité - Etablissement de consignes de sécurité (contrôles à effectuer...) et de procédures d'exploitation - La distance d'éloignement des capacités de stockage (or boisseaux) par rapport aux habitations, immeubles occupés par des tiers, aux immeubles de grande hauteur, aux ERP, aux voies de circulation dont le débit est supérieur à 2000 véhicules par jour, aux voies ferrées ouvertes au transport de voyageurs ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers à toute installation est au moins égale à 1,5 fois la hauteur de l'installation sans être inférieure à 25 m pour les silos plats et à 50 m pour les autres types de stockage et les tours d'élévation - La distance d'éloignement des capacités de stockage (or boisseaux) par rapport aux voies de circulation dont le débit est inférieur à 2000 véhicules par jour (sauf les voies de desserte de l'installation) au moins égale à 10 m pour les silos plats et à 25 m pour les autres types de stockage et les tours d'élévation - Tout bâtiment occupé par du personnel non nécessaire au strict fonctionnement du silo doit être éloigné des capacités de stockage (or boisseaux) et des tours d'élévation d'au moins 10 m pour les silos plats et de 25 m pour les autres types de stockage et les tours d'élévation - Les locaux techniques (centrale d'aspiration, centrale de ventilation, centrale de production d'énergie, séchoirs, locaux électriques), les salles de contrôle et les salles de commande doivent être éloigné des silos d'au moins 10 m - Le silo doit être efficacement clôturé sur la totalité de sa périphérie à moins que le site lui-même ne soit clôturé. La clôture doit être implantée et aménagée de façon à faciliter toute intervention ou évacuation en cas de nécessité - Les ouvertures entre les locaux ou les bâtiments occupés par du personnel on entre les ateliers et les aires de chargement/déchargement sont limités en nombre et en dimension - Le silo est conçu de manière à réduire le nombre de pièges à poussière - Les zones où des atmosphères explosibles peuvent se former sont définies sous la responsabilité de l'exploitant et doivent être signalées - Date d'application : le 29 juillet 1998 Silos en A existants au 29/07/98 - L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et spécialement formée aux spécificités du silo et aux questions de sécurité - Etablissement de consignes de sécurité (contrôles à effectuer...) et de procédures d'exploitation - Les zones où des atmosphères explosibles peuvent se former sont définies sous la responsabilité de l'exploitant et doivent être signalées - Date d'application : le 29 août 1998 Silos en A existants au 29/07/98 - Tout bâtiment occupé par du personnel non nécessaire au strict fonctionnement du silo doit être éloigné des capacités de stockage (or boisseaux) et des tours d'élévation d'au moins 10 m pour les silos plats et de 25 m pour les autres tyes de sockage et les tours d'élévation - Les locaux techniques (centrale d'aspiration, centrale de ventilation, centrale de production d'énergie, séchoirs, locaux électriques), les salles de contrôle et les salles de commande doivent être éloigné des silos d'au moins 10 m - Date d'application : le 29 juillet 1999 Silos en A existants au 29/07/98 - Le silo doit être efficacement clôturé sur la totalité de sa périphérie à moins que le site lui-même ne soit clôturé. La clôture doit être implantée et aménagée de façon à faciliter toute intervention ou évacuation en cas de nécessité - Date d'application : le 29 juillet 2000 Silos en A nouveaux et existants au 15 juin 2000 - Conformément aux dispositions du code du travail, les parties du silo dans lesquelles il peut y avoir présence de personnel doivent comporter des dégagements permettant une évacuation rapide. Les schémas d'évacuation sont rédigés par l'exploitant et affichés en des endroits fréquentés par le personnel de l'exploitation. Elles doivent être entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives et doivent satisfaire aux dispositions des réglementations en vigueur. " Les installations électriques doivent satisfaire aux dispositions du décret du 14 novembre 1988 susvisé. " L'exploitant doit tenir à la disposition de l'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement un rapport annuel effectué par un organisme compétent. " Ce rapport doit comporter : " - une description des installations électriques présentes dans les zones où peuvent apparaître des atmosphères explosives ; " - les conclusions de l'organisme quant à la conformité des installations électriques ou les mesures à prendre pour assurer la conformité avec les dispositions de l'arrêté et du décret susvisés · Les silos sont efficacement protégés contre les risques liés aux effets de l'électricité statique, les courants vagabonds et la foudre. " Tous les équipements, appareils, masses métalliques et parties conductrices (armatures béton armé, parties métalliques,...) sont mis à la terre et reliés par des liaisons équipotentielles. " Les prises de terre des équipements électriques, des masses métalliques et de l'installation extérieure de protection contre la foudre doivent être interconnectées et conformes aux réglementations en vigueur. " Les vérifications périodiques de l'équipotentialité et du système de protection contre la foudre doivent être effectuées selon les normes et les réglementations en vigueur. - Les silos sont efficacement protégés contre les risques liés aux effets de l'électricité statique, les courants vagabonds et la foudre. " Tous les équipements, appareils, masses métalliques et parties conductrices (armatures béton armé, parties métalliques,...) sont mis à la terre et reliés par des liaisons équipotentielles. " Les prises de terre des équipements électriques, des masses métalliques et de l'installation extérieure de protection contre la foudre doivent être interconnectées et conformes aux réglementations en vigueur. " Les vérifications périodiques de l'équipotentialité et du système de protection contre la foudre doivent être effectuées selon les normes et les réglementations en vigueur. - Date d'application : le 15 juin 2000 Silos en A autorisés ou modifiés après le 29/07/98 - Les mesures de protection contre l'explosion doivent être réalisées : - arrêt de la propagation de l'explosion par des dispositifs de découplage - et/ou réduction de la pression maximale d'explosion à l'aide d'évents de décharge, de systèmes de surpression de l'explosion ou de parois soufflables - et/ou résistance aux effets de l'explosion des appareils ou équipements dans lesquels peuvent se développer une explosion - La conception et la réalisation des installations doivent prendre en compte le risque incendie : - réalisation en matériaux incombustibles de l'ensemble des structures porteuses - parois coupe-feu (1 heure) pour les parties encagées contenant escaliers, ascenseurs, monte-charge situées dans la tour de manutention - systèmes de détection de gaz, de chaleur, indicateurs ou annonciateurs d'incendie - systèmes directs de détection d'incendie - systèmes d'alarme - systèmes d'évacaution des fumées - systèmes manuels et/ou automatiques de limitation de l'incendie - bandes de transporteurs, sangles d'élévateurs, canalisations pneumatiques, courroies doivent être difficilement propagateurs de la flamme et antistatique - Les aires de chargement et de déchargement des produits sont situées en dehors des capacités de stockage (à l'exception des boisseaux). Elles sont : - suffisamment ventilées - systèmes de captage de poussières, de dépoussiérage et de filtration - nettoyées - Interdiction de fumer dans zone ou risque d'incendie ou d'explosion - Délivrance d'un permis de feu - Des grilles sont mises en place sur les fosse de réception. La maille est calculée de manière à retenir au mieux les corps étrangers - Afin de prévenir les risques d'explosion, tous corps étrangers seront éliminés dans les produits - Le nettoyage des ateliers sera, partout où cela est possible réalisé à l'aide d'aspirateurs ou de centrales d'aspiration. L'usage de l'air comprimé sera proscrit - La quantité de poussières fines ne doit pas être supérieure à 50 g/m2 - Les sources émettrices de poussières (jetées d'élévateurs ou de transporteurs) devront être capotées. Elles sont étanches ou munies de dispositifs d'aspiration et de canalisation de l'air poussiéreux. Le capotage des jetées de transporteurs est nécessaire si la vitesse des transporteurs est supérieure à 3,5 m/s ou si la hauteur de chute entre deux bandes est supérieure à 1 m. La marche des transporteurs et élévateurs sera asservie à la marche des systèmes d'aspiration - La température des produits susceptibles de fermenter dans les cellules sera contrôlée par des systèmes de sondes thermométriques. Le relevé de température doit être périodique ave un dispositif de déclenchement d'alarme en cas de dépassement d'un seuil prédéterminé - Les organes métalliques mobiles sont protégés contre la pénétration des poussières ; ils sont convenablement lubrifiés - Les organes mobiles risquant de subir des échauffements sont périodiquement contrôlés et disposent de capteurs de température. De plus ils sont disposés à l'extérieur des installations qu'ils entraînent - Les élévateurs, transporteurs ou moteurs sont équipés de dispositifs permettant la détection immédiate d'un incident de fonctionnement. Ils sont asservis au fonctionnement de l'installation et doivent être reliés à une alarme sonore et visuelle - Les transporteurs à bandes, courroies, élévateurs sont munis de capteurs de déport de bandes. Ces capteurs doivent arrêter l'installation après une éventuelle temporisation limitée à quelques secondes. De plus les transporteurs doivent être munis de contrôleur de rotation - Si le transport des produits est effectué par voie pneumatique, la taille des conduites est calculée de manière à assurer une vitesse supérieure à 15 m/s pour éviter les dépôts ou bourrages - Les gaines d'élévateurs sont munis de regards ou de trappes de visite. Ces derniers ne peuvent être ouverts qu'avec l'aide d'un appareil spécial prévu à cet effet. Cet appareil ne peut être utilisé que par le personnel qualifié - Les canalisations constituant le réseau d'incendie sont indépendants du réseau eaux industrielles. Leurs sections sont calculées pour obtenir des débits et pressions nécessaires en n'importe quel emplacement - Les colonnes sèches doivent être en matériaux incombustibles - Les installations de protection contre l'incendie doivent être correctement entretenues et maintenues en bon état de marche. Elles doivent faire l'objet de vérification périodique - Les matériaux constituant les appareils en contact avec les produits doivent être conducteurs afin d'éviter toute accumulation de charge électrostatique - Les emplacements des bouches incendie, des colonnes sèches ou des extincteurs sont matérialisés sur le sol et bâtiments (par des pictogrammes, par exemple). Les bouches, poteaux d'incendie ou prises d'eau diverses doivent être incongelables et munis de raccords normalisés. Ils doivent être judicieusement répartis dans l'installation. Ces équipements doivent pouvoir être accessibles en toute circonstance - Date d'application : le 29 juillet 1998 Silos en A existants au 29/07/98 - Réalisation en matériaux incombustibles de l'ensemble des structures porteuses - Les aires de chargement et de déchargement des produits sont - suffisamment ventilées - systèmes de captage de poussières, de dépoussiérage et de filtration - Les sources émettrices de poussières (jetées d'élévateurs ou de transporteurs) devront être capotées. Elles sont étanches ou munies de dispositifs d'aspiration et de canalisation de l'air poussiéreux. Le capotage des jetées de transporteurs est nécessaire si la vitesse des transporteurs est supérieure à 3,5 m/s ou si la hauteur de chute entre deux bandes est supérieure à 1 m. La marche des transporteurs et élévateurs sera asservie à la marche des systèmes d'aspiration - La température des produits susceptibles de fermenter dans les cellules sera contrôlée par des systèmes de sondes thermométriques. Le relevé de température doit être périodique ave un dispositif de déclenchement d'alarme en cas de dépassement d'un seuil prédéterminé - Les organes métalliques mobiles sont protégés contre la pénétration des poussières ; ils sont convenablement lubrifiés - Les organes mobiles risquant de subir des échauffements sont périodiquement contrôlés et disposent de capteurs de température. De plus ils sont disposés à l'extérieur des installations qu'ils entraînent - Les élévateurs, transporteurs ou moteurs sont équipés de dispositifs permettant la détection immédiate d'un incident de fonctionnement. Ils sont asservis au fonctionnement de l'installation et doivent être reliés à une alarme sonore et visuelle - Les transporteurs à bandes, courroies, élévateurs sont munis de capteurs de déport de bandes. Ces capteurs doivent arrêter l'installation après une éventuelle temporisation limitée à quelques secondes. De plus les transporteurs doivent être munis de contrôleur de rotation - Si le transport des produits est effectué par voie pneumatique, la taille des conduites est calculée de manière à assurer une vitesse supérieure à 15 m/s pour éviter les dépôts ou bourrages - Les gaines d'élévateurs sont munis de regards ou de trappes de visite. Ces derniers ne peuvent être ouverts qu'avec l'aide d'un appareil spécial prévu à cet effet. Cet appareil ne peut être utilisé que par le personnel qualifié - Les canalisations constituant le réseau d'incendie sont indépendants du réseau eaux industrielles. Leurs sections osnt calculées pour obtenir des débits et pressions nécessaires en n'importe quel emplacement - Les emplacements des bouches incendie, des colonnes sèches ou des extincteurs sont matérialisés sur le sol et bâtiments (par des pictogrammes, par exemple). Les bouches, poteaux d'incendie ou prises d'eau diverses doivent être incongelables et munis de raccords normalisés. Ils doivent être judicieusement répartis dans l'installation. Ces équipements doivent pouvoir être accessibles en toute circonstance - Les colonnes sèches doivent être en matériaux incombustibles - Les installations de protection contre l'incendie doivent être correctement entretenues et maintenues en bon état de marche. Elles doivent faire l'objet de vérification périodique - Les matériaux constituant les appareils en contact avec les produits doivent être conducteurs afin d'éviter toute accumulation de charge électrostatique Silos en A existants au 29/07/98 - Les aires de chargement et de déchargement des produits sont nettoyées - Interdiction de fumer dans zone ou risque d'incendie ou d'explosion - Délivrance d'un permis de feu - Des grilles sont mises en place sur les fosse de réception. La maille est calculée de manière à retenir au mieux les corps étrangers - Afin de prévenir les risques d'explosion, tous corps étrangers seront éliminés dans les produits - Le nettoyage des ateliers sera, partout où cela est possible réalisé à l'aide d'aspirateurs ou de centrales d'aspiration. L'usage de l'air comprimé sera proscrit - La quantité de poussières fines ne doit pas être supérieure à 50 g/m2 - Date d'application : le 29 août 1998 Silos en A nouveaux au 15 juin 2000 - Toutes dispositions doivent être prises pour éviter une explosion et un incendie dans une installation de dépoussiérage et limiter leur propagation et leurs conséquences lorsqu'ils se produisent. Cela peut être l'une ou plusieurs des mesures suivantes : fractionnement des réseaux, dispositifs de découplage de l'explosion, arrosage à l'eau,... Ces dispositions doivent être définies et justifiées dans l'étude des dangers prévue à l'article 2 du présent arrêté. " Le fonctionnement des équipements de manutention doit être asservi au fonctionnement des installations de dépoussiérage. " Les centrales d'aspiration (cyclones, filtres,...) des systèmes de dépoussiérage de type centralisé doivent être protégées par des dispositifs contre les effets de l'explosion interne et externe ; les filtres doivent être sous caissons. " Les canalisations amenant l'air poussiéreux dans les installations de dépoussiérage doivent être dimensionnées et conçues de manière à ne pas créer de dépôts de poussières. " Le stockage des poussières récupérées doit respecter les prescriptions de l'article 32. " En cas d'emploi de filtres ponctuels, l'exploitant devra s'assurer auprès du constructeur que ces systèmes sont utilisables dans des zones où peuvent apparaître des atmosphères explosives. - Date d'application : le 15 juin 2001 Silos en A existants au 15 juin 2000 - Toutes dispositions doivent être prises pour éviter une explosion et un incendie dans une installation de dépoussiérage et limiter leur propagation et leurs conséquences lorsqu'ils se produisent. Cela peut être l'une ou plusieurs des mesures suivantes : fractionnement des réseaux, dispositifs de découplage de l'explosion, arrosage à l'eau,... Ces dispositions doivent être définies et justifiées dans l'étude des dangers prévue à l'article 2 du présent arrêté. " Le fonctionnement des équipements de manutention doit être asservi au fonctionnement des installations de dépoussiérage. " Les centrales d'aspiration (cyclones, filtres,...) des systèmes de dépoussiérage de type centralisé doivent être protégées par des dispositifs contre les effets de l'explosion interne et externe ; les filtres doivent être sous caissons. " Les canalisations amenant l'air poussiéreux dans les installations de dépoussiérage doivent être dimensionnées et conçues de manière à ne pas créer de dépôts de poussières. " Le stockage des poussières récupérées doit respecter les prescriptions de l'article 32. " En cas d'emploi de filtres ponctuels, l'exploitant devra s'assurer auprès du constructeur que ces systèmes sont utilisables dans des zones où peuvent apparaître des atmosphères explosives. - Date d'application : le 1 juin 2001 Silos en D nouveau - Les cellules de stockage et la tour de manutention du(es) silo(s) (à l'exception des boisseaux visés au point 1.9) doivent être implantées, par rapport aux limites de propriété, à une distance au moins égale à une fois la hauteur du silo. Cette distance ne doit pas être inférieure à 10 m pour les silos plats et à 25 m pour les autres types de stockage et les tours d'élévation. - La conception et la réalisation des silos doivent présenter les caractéristiques suivantes, notamment : - la réalisation en matériaux incombustibles de l'ensemble des structures porteuses, - la mise en place de parois coupe-feu une heure pour les parties encagées contenant escaliers, ascenseurs, monte-charges situées dans la tour de manutention, - les bandes de transporteurs, sangles d'élévateurs, canalisations pneumatiques, courroies, etc. doivent être difficilement propagateurs de flamme et antistatiques. - Les installations doivent être pourvues des dispositifs suivants : - systèmes de détection de gaz, de chaleur, indicateurs ou annonciateurs d'incendie, - systèmes directs de détection d'incendie, - systèmes d'alarme, - systèmes manuels et/ou automatiques de limitation de l'incendie, là où les dispositions constructives ne peuvent être réalisées. - Les galeries, les tours de manutention, etc. doivent être équipées en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent). Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation. - Sont mis à la terre et reliés par des liaisons équipotentielles les armatures en béton armé, les appareils, toutes les parties métalliques ou conductrices des masses métalliques, des mâts, des supports exposés aux poussières, des cellules métalliques, des équipements de transport par voie pneumatique, des élévateurs et transporteurs, des appareils de pesage, de nettoyage, de triage des produits et des équipements de chargement et déchargement des produits, y compris la liaison des véhicules lorsqu'ils opèrent en milieu semi-confiné ou confiné. La valeur des résistances de terre est mesurée au moins une fois l'an et doit être conforme aux normes en vigueur. Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. La mise à la terre des équipements et les masses sont distinctes de celles du paratonnerre. Elle doit être effectuée par des personnes compétentes avec du matériel normalisé et conformément aux normes en vigueur. La prise de terre des masses est réalisée par une boucle à fond de fouille ou par toute disposition équivalente. Les interconnexions sont maintenues en bon état et vérifiées périodiquement. Tout défaut de masse " ou de terre " doit entraîner au franchissement du premier seuil de sécurité le déclenchement d'une alarme sonore ou visuelle, au franchissement du deuxième seuil de sécurité la mise à l'arrêt de ces installations. Tout incident ayant entraîné le dépassement du seuil d'alarme donne lieu à un compte-rendu écrit tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées. - Dès lors qu'aucune prescription spécifique ne permet d'assurer une sécurité absolue du personnel qui n'est pas nécessaire au strict fonctionnement du silo ou d'autres installations utilisant les produits stockés dans le silo, tout bâtiment ou local occupé par ce personnel doit être éloigné des capacités de stockage (à l'exception des boisseaux de chargement ou des boisseaux de reprise) et des tours d'élévation. Cette distance est d'au moins 10 m. - Les aires et locaux de stockage des produits combustibles ou dangereux pour l'homme doivent être indépendants du silo. Ils doivent être correctement ventilés et constitués de matériaux incombustibles. Leur accès sera réservé aux seules personnes nommément désignées par l'exploitant. - L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation. - Les personnes étrangères à l'établissement ne doivent pas avoir un accès libre aux installations. - L'exploitant doit avoir à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité prévues par l'article R. 231-53 du code du travail. Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. - Tous les silos ainsi que les bâtiments ou locaux occupés par du personnel sont débarrassés régulièrement des poussières recouvrant le sol, les parois, les structures porteuses, les chemins de câbles, les gaines, les canalisations, les appareils et les équipements. La quantité de poussières fines ne doit pas être supérieure à 50 g/m². La fréquence des nettoyages est fixée sous la responsabilité de l'exploitant et précisée dans les consignes organisationnelles. Le nettoyage est, partout où cela sera possible, réalisé à l'aide d'aspirateurs ou de centrales d'aspiration. L'appareil utilisé pour le nettoyage doit présenter toutes les caractéristiques de sécurité nécessaires pour éviter l'incendie et l'explosion. Le recours à d'autres dispositifs de nettoyage tels que l'utilisation de balais ou exceptionnellement d'air comprimé doit faire l'objet de consignes particulières. Les locaux et les silos doivent être débarrassés de tout matériel ou produit qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'établissement, notamment les palettes, les sacs et autres matières inflammables, les huiles et autres lubrifiants, etc. - L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Cet état est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours. La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles doit être limitée aux seules quantités nécessaires à l'activité journalière. - L'établissement doit être pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus, en nombre suffisant et correctement répartis sur la superficie à protéger. Les canalisations constituant le réseau d'incendie sont indépendantes du réseau d'eau industrielle. Leurs sections sont calculées pour obtenir les débits et pressions nécessaires en n'importe quel emplacement. Les emplacements des bouches d'incendie, des colonnes sèches ou des extincteurs sont matérialisés sur les sols et bâtiments (par exemple au moyen de pictogrammes). Les bouches, poteaux incendie ou prises d'eau diverses qui équipent le réseau doivent être protégés contre le gel et doivent être munis de raccords normalisés. Ils doivent être judicieusement répartis dans l'installation. Ces équipements doivent pouvoir être accessibles en toute circonstance. Le réseau d'eau incendie doit être conforme aux normes et aux réglementations en vigueur. Les colonnes sèches doivent être en matériaux incombustibles. Elles doivent être prévues dans les tours de manutention et doivent être conformes aux normes et aux réglementations en vigueur. Les dispositifs de lutte contre l'incendie doivent être correctement entretenus et maintenus en bon état de marche. Ils doivent faire l'objet de vérifications périodiques. - L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en oeuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation. L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques). Ce risque est signalé. - Le matériel électrique utilisé doit être adapté aux risques inhérents aux activités exercées. Les silos sont efficacement protégés contre les risques liés aux effets de l'électricité statique, les courants parasites et la foudre. Les équipements concourant à la sécurité du silo doivent rester sous tension et sont conçus conformément à la réglementation en vigueur. L'éclairage de sécurité (évacuation, secours et balisage) est au minimum de type C conformément aux réglementations en vigueur. Les installations électriques sont réalisées par des personnes compétentes, avec du matériel normalisé et conformément aux normes applicables. Le matériel électrique est en outre protégé contre les chocs. Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, les installations électriques sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et de la sécurité. Les sources d'éclairage inadaptées sont interdites dans ces zones. Toutes les installations électriques sont entretenues en bon état et sont contrôlées après leur installation ou modification. Le contrôle doit être effectué tous les ans par un organisme agréé. Cet organisme doit très explicitement mentionner les défectuosités relevées dans son rapport de contrôle. Ces rapports sont tenus à la disposition de l'inspecteur des installations classées ainsi que tous justificatifs des actions correctives menées à l'issue des contrôles. Dans les zones où il existe un risque d'incendie ou d'explosion, il est interdit de fumer ou d'apporter du feu sous une forme quelconque ou encore d'utiliser des matériels susceptibles de générer des points chauds ou des surfaces chaudes, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un " permis de feu " délivré et dûment signé par l'exploitant ou par la personne qu'il aura nommément désignée conjointement avec le personnel devant exécuter les travaux. Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents. En ce qui concerne les engins munis de moteurs à combustion interne, des dispositions doivent être prises pour qu'ils présentent des caractéristiques de sécurité suffisantes pour éviter l'incendie et l'explosion. - Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude, purge des circuits...) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un " permis de travail " et éventuellement d'un " permis de feu " et en respectant les règles d'une consigne particulière. Le " permis de travail " et éventuellement le " permis de feu " et la consigne particulière doivent être établis et visés par l'exploitant ou par la personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le " permis de travail " et éventuellement le " permis de feu " et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation doivent être cosignés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées. Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité, une vérification des installations doit être effectuée par l'exploitant ou son représentant. - Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer : - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, dans les parties de l'installation visées au point 4.3 " incendie " et " atmosphères explosives ", - l'obligation du " permis de travail " pour les parties de l'installation visées au point 4.3, - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides), - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses, notamment les conditions de rejet prévues au point 5.7, - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie, - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours. - Les opérations de conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) et celles comportant des manipulations dangereuses doivent faire l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment : - les modes opératoires, - la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées, - les instructions de maintenance et de nettoyage. - Les silos sont conçus et aménagés de manière à limiter la propagation d'un éventuel sinistre (incendie ou explosion) ou les risques d'effondrement qui en découlent. Les ouvertures entre les locaux et les bâtiments occupés par du personnel ou entre les ateliers et les aires de chargement/déchargement sont limitées en nombre et en dimension nécessaire à une bonne exploitation. Cette disposition ne doit pas entraver le nettoyage ou l'entretien des silos et des locaux ou bâtiments tels que définis au point 2.11. Les galeries et les tunnels de transporteurs sont conçus de manière à faciliter tous travaux d'entretien, de réparation ou de nettoyage des éléments des transporteurs. Le silo est conçu de manière à réduire le nombre des zones favorisant les accumulations de poussières telles que surfaces planes horizontales (en dehors des sols), revêtements muraux ou sols que l'on ne peut facilement dépoussiérer, enchevêtrements de tuyauteries, endroits reculés difficilement accessibles. - Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, les mesures de protection contre l'explosion doivent présenter les caractéristiques suivantes, notamment : - arrêt de la propagation de l'explosion par des dispositifs de découplage, - et/ou réduction de la pression maximale d'explosion à l'aide d'évents de décharge, de systèmes de suppression de l'explosion ou de parois soufflables. Ces dernières doivent pouvoir être retenues afin de ne pas provoquer d'envoi d'éléments, - et/ou résistance aux effets de l'explosion des appareils ou équipements dans lesquels peuvent se développer une explosion. - Les aires de chargement et de déchargement des produits sont situées en dehors des capacités de stockage (à l'exception des boisseaux de chargement ou des boisseaux de reprise), à l'exception des silos plats dans lesquels les tas de grains sont réalisés à partir de transporteurs mobiles à bandes. Dans ce cas, il ne peut y avoir qu'un seul véhicule à l'intérieur du silo plat. Les aires de chargement et de déchargement sont : - soit suffisamment ventilées de manière à éviter la création d'une atmosphère explosive (cette solution ne peut être adoptée que si elle ne crée pas de gêne pour le voisinage et de nuisance pour les milieux sensibles), - soit munies de systèmes de captage de poussières, de dépoussiérage et de filtration dans les conditions prévues au point 6.2. Ces aires doivent être nettoyées aussi souvent que les nécessités d'exploitation l'exigent. - Les filtres captant des poussières en différents points (notamment les filtres de recyclage d'air) doivent être sous caissons et protégés par des évents. Les évents doivent déboucher à l'extérieur des bâtiments et dans une zone non fréquentée. L'ensemble formé par les filtres capotés (notamment les filtres à manches) et leur réserve à poussières est placé à l'extérieur des bâtiments. Les canalisations d'aspiration de ces filtres amenant l'air poussiéreux sont conçues et calculées de manière à éviter les dépôts de poussières. Les vitesses d'air sont supérieures à 15 m/s en tout point dans les canalisations horizontales de pente inférieure à 30° par rapport à l'horizontale. Le stockage des poussières récupérées doit respecter les prescriptions du point 7.6. - Les matériaux constituant les appareils en contact avec les produits doivent être conducteurs afin d'éviter toute accumulation de charges électrostatiques. Les bandes de transporteurs, sangles d'élévateurs, canalisations pneumatiques, courroies, etc. doivent avoir des conductivités suffisantes de manière à limiter l'accumulation de charges électrostatiques. - Des grilles sont mises en place sur les fosses de réception. La maille est calculée de manière à retenir au mieux les corps étrangers. S'il est procédé à d'autres opérations que celles purement liées à l'ensilage des produits, ces derniers doivent avoir été préalablement débarrassés des corps étrangers (pierres, métaux, etc.) risquant de provoquer des étincelles lors de chocs ou de frottements. Cette disposition est applicable à tous les silos procédant à un transport pneumatique interne des produits. - Les appareils à l'intérieur desquels il est procédé à des manipulations de produits sont conçus de manière à limiter les émissions de poussières dans les locaux ou bâtiments où sont effectuées ces opérations. Les sources émettrices de poussières (jetées d'élévateurs ou de transporteurs) sont capotées. Elles sont étanches ou munies de dispositifs d'aspiration et de canalisation de transport de l'air poussiéreux. Cet air est dépoussiéré dans les conditions prévues au point 6.2 et au moyen de systèmes de dépoussiérage. Ce système d'aspiration doit être proportionné au système de manutention et doit être adapté en cas de modification des capacités de ce dernier. Le capotage des jetées de transporteurs est nécessaire si la vitesse des transporteurs est supérieure à 3,5 m/s (cas des transporteurs à bandes) ou si la hauteur de chute entre deux bandes est supérieure à 1 mètre. L'exploitant doit veiller à éviter les courants d'air au-dessus de ce type d'installation. La marche des transporteurs et élévateurs est asservie à la marche des systèmes d'aspiration ou de dépoussiérage. - L'exploitant doit s'assurer que les conditions d'ensilage des produits (durée de stockage, taux d'humidité, température, etc.) n'entraînent pas de fermentations risquant de provoquer des dégagements de gaz inflammables ou une auto-inflammation. La température des produits susceptibles de fermenter est contrôlée par des systèmes de sondes thermométriques. Le relevé des températures doit être périodique avec un dispositif de déclenchement d'alarme en cas de dépassement d'un seuil prédéterminé. Les produits ayant subi une déshydratation doivent être contrôlés en humidité avant déchargement dans la fosse de réception de façon à ce qu'ils ne soient pas ensilés au-dessus de leur pourcentage maximum d'humidité. - Les organes mécaniques mobiles sont protégés contre la pénétration des poussières ; ils sont convenablement lubrifiés. Les organes mobiles risquant de subir des échauffements sont périodiquement contrôlés et disposent de capteurs de température. De plus, ils sont disposés à l'extérieur des installations qu'ils entraînent. Les élévateurs, transporteurs ou moteurs sont équipés de dispositifs permettant la détection immédiate d'un incident de fonctionnement. Ils sont asservis au fonctionnement de l'installation et doivent être reliés à une alarme sonore et visuelle. Les transporteurs à courroies, transporteurs à bandes, élévateurs, etc. doivent être munis de capteurs de déport de bandes. Ces capteurs doivent arrêter l'installation après une éventuelle temporisation limitée à quelques secondes. De plus, les transporteurs doivent être munis de contrôleurs de rotation. Si le transport des produits est effectué par voie pneumatique, la taille des conduites est calculée de manière à assurer une vitesse supérieure à 15 m/s pour éviter les dépôts ou bourrages. Les gaines d'élévateurs sont munies de regards ou de trappes de visite. Ces derniers ne peuvent être ouverts qu'avec l'aide d'un appareil spécial prévu à cet effet. Cet appareil ne peut être utilisé que par du personnel qualifié. - Date d'application : le 29 décembre 1998 RELATIF AUX EAUX Silos en A autorisés ou modifiés après 29/07/98 - Eaux pluviales et eaux incendie collectées par un réseau équipé d'un débourbeur/déshuileur - Mise en place d'un point de rejet aménagé pour effectuer des prélèvements - Mise en rétention de l'installation si milieu récepteur sensible - Date d'application : 29 juillet 1998 SPECIFIQUE AGRO-ALIMENTAIRE - Si les silos sont aérés ou ventilés, à l'exception de silos équipés de systèmes de ventilation-vidange en phase de vidange, la vitesse du courant d'air à la surface du produit doit être inférieure à 3,5 cm/s de manière à limiter les entraînements de poussières. - Les rejets à l'atmosphère de l'air utilisé pour l'aération ou la ventilation des cellules ne peut se faire que si les caractéristiques maximales de concentration en poussières, article 38 sont respectées. - La concentration en poussières des rejets gazeux est inférieure à 100 mg/Nm3 si le flux total de poussières rejeté à l'atmosphère est inférieure à 1 kg/h en moyenne sur 24 h et 50 mg/Nm3 si le flux total est supérieur à 1 kg/h. - L'exploitant doit procéder à des mesures des émissions de poussières.