Arrêté-type n° 355-A du 8 février 1998
Dates
Date
8 février 1998
Sortie
8 février 1998
Objet
Arrêté type - Rubrique 1180 : Présence de polychlorobiphényles ou polychloroterphényles
Texte complet
PCB / PCT
- Les déchets souillés à plus de 100
ppm seront éliminés dans une installation autorisée assurant
la destruction des molécules PCB et PCT.
- Pour les déchets présentant une teneur comprise
entre 10 et 100 ppm, l'exploitant justifiera les filières d'élimination
envisagées (transfert vers une décharge pour déchets
industriels, confinement).
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise