Le droit au service de l'environnement.

Arrêté-type n° 135 du 14 mai 1997

Dates

Date

14 mai 1997

Sortie

14 mai 1997

Objet

Arrêté type - Relatif au Dépôt de chlore liquéfié

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise

Domaines

ICPE - Installation classée protection environnement Risque naturel et industriel - Risque biologique Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH