Décision CEE n° 97-129 du 28 janvier 1997

Etablissant le système d’identification des matériaux d’emballage, conformément à la directive N°94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Cette décision établit les modes de numérotage et les abréviations servant de base au système d'identification, indiquant la nature du ou des matériaux d'emballage utilisés et précisant quels sont les matériaux qui sont soumis au système d'identification.