Décret n° 96-98 du 7 février 1996

- Le chef d'établissement est tenu de s'informer de la présence éventuelle d'amiante avant tout travail d'entretien ou de maintenance sur des appareils susceptibles de contenir de l'amiante. - En cas d'intervention sur des calorifugeages ou flocages contenant de l'amiante, les travailleurs doivent être équipés de vêtements de protection et d'appareils de protection respiratoire. - Aussi longtemps que le risque d'exposition subsiste, le chef d'établissement doit veiller à ce que les appareils de protection individuelle soient effectivement portés afin que la concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé par un travailleur ne dépasse pas 0,1 fibre par centimètre cube sur une heure de travail. Il doit également veiller à ce que la zone d'intervention soit signalée et ne soit ni occupée, ni traversée par des personnes autres que celles qui sont chargées de l'intervention. - Le chef d'établissement établit pour chacun des travailleurs concernés une fiche d'exposition précisant la nature et la durée des travaux effectués, les procédures de travail ainsi que les équipements de protection utilisés et, s'il est connu, le niveau d'exposition. Cette fiche est transmise à l'intéressé et au médecin du travail. - Ces contrainte sont à vérifier lors d'opération d'entretien ou de maintenance sur des appareils susceptibles de contenir de l'amiante.