Arrêté du 26 janvier 1996
Dates
Date
26 janvier 1996
Sortie
26 janvier 1996
Application
26 janvier 1996
Objet
Arrêté préfectoral relatif au plan départemental du Rhône
Texte complet
Déchets ménagers et assimilés
- Elimination des déchets ménagers et assimilés
conformément au plan départemental d'élimination des
déchets.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise