Arrêté du 22 novembre 1993

Relatif au code des bonnes pratiques agricoles

Au sens du Code des bonnes pratiques agricoles, les termes suivants sont ainsi définis : - Composé azoté : toute substance contenant de l'azote, à l'exception de l'azote moléculaire gazeux; - Fertilisant : toute substance contenant un ou des composés azotés, épandue sur les sols afin d'améliorer la croissance de la végétation, y compris les effluents d'élevage, les résidus d'élevage piscicoles et les boues d'épuration; - Engrais chimique : tout fertilisant fabriqué selon un procédé industriel; - Effluent d'élevage : les déjections d'animaux ou un mélange de litière et de déjections d'animaux, même s'ils ont subi une transformation