Arrêté du 30 décembre 1991
Dates
Date
30 décembre 1991
Sortie
30 décembre 1991
Objet
Relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.
Texte complet
CHAPITRE III - ARTICLE 8
Les " matières à
haut risque " doivent être transformées dans les conditions
suivantes :
- par chauffage à une température à
cur d'au moins 133°C pendant 20 minutes à une pression de
3 bars.
- La taille des particules de matières brutes avant
traitement doit être réduite à 50 mm au moins à
l'aide d'un appareil de préconcassage ou d'un broyeur.
- Les produits finis issus des matières à
haut risque sont incinérés.
CHAPITRE VII - ARTICLE 4
- Etablissement d'un bon d'enlèvement, voir des laissez-passer
sanitaires lors de la collecte des déchets à haut risque
- Mise en place d'un registre dans les usines de collecte
des déchets à haut risque.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise
References
Modifie par
Arreté Modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.→Modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 sur la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.→Modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.→Modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.→Réglementation de l’élimination des déchets autres que les déchets à risques.→