Directive CEE n° 91-692 du 23 décembre 1991
Dates
Date
23 décembre 1991
Sortie
23 décembre 1991
JOCE
31 décembre 1991
Objet
Visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement.
Commentaire
La présente directive vise à rationaliser et à améliorer sur une base sectorielle les dispositions concernant la transmission d'informations et la publication de rapports concernant certaines directives communautaires dans le domaine de la protection de l'environnement, sans préjudice des dispositions de l'article 155 premier tiret du traité CEE.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise
References
Voir aussi
2003-241Décision de la commission modifiant la décision 1999/391/CE de la Commission du 31 mai 1999 concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (mise en œuvre de la directive 91/692/CEE).→97-622Relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en œuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil).→94-741Relative aux questionnaires pour les rapports des Etats membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets avec la mise en oeuvre de la directive 91/692 du Conseil.→