Directive CEE n° 91-156 du 18 mars 1991

Directive du Conseil modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets

Aux fins de la présente directive, on entend par : a ) déchet : toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire . La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 18, établira, au plus tard le 1er avril 1993, une liste des déchets appartenant aux catégories énumérées à l'annexe I . Cette liste fera l'objet d'un réexamen périodique et, au besoin, sera révisée selon la même procédure; b ) producteur : toute personne dont l'activité a produit des déchets (" producteur initial ") et/ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets; c ) détenteur : le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession; d ) gestion : la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture; e ) élimination : toute opération prévue à l'annexe II A; f ) valorisation : toute opération prévue à l'annexe II B; g ) collecte : le ramassage, le tri et/ou le regroupement de déchets en vue de leur transport