Circulaire du 27 décembre 2001
Dates
Date
27 décembre 2001
Sortie
27 décembre 2001
Objet
Sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) lié aux élevages et à la mise en œuvre des " actions renforcées ", définies à l'article 3 du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001.