Circulaire du 27 juin 2002

Relative à l'échéance du 1er juillet 2002 sur les déchets.

Le ministre de l’environnement souhaite « qu'une différence soit faite entre les acteurs de la gestion des déchets qui ont fait des efforts et ceux qui sont restés dans une position attentiste. Cependant dans l'immédiat, cette échéance ne doit pas créer de situation de blocage pour les collectivités et entreprises. L'échéance du 1er juillet concerne au premier chef les collectivités locales et les établissements publics qui doivent développer la collecte sélective et le recyclage chaque fois que cela est techniquement et économiquement pertinent. Le caractère ultime d'un déchet ne s'estime pas à l'entrée d'une décharge mais au regard du système global de collecte et de traitement. Elle ne concerne pas directement l'exploitation des CET. Cette échéance sera l'occasion de faire le point sur l'application de la loi de 1992 et sur les actions à mettre en place à court terme. Une réunion de la commission du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés doit être prévue en ce sens d'ici le 30 septembre 2002. Elle a souligné sa volonté de fermer les 9.000 décharges illégales. »