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Réglementation Environnement
Reglementation

Décret du 20 mai 1953

Dates

Date

20 mai 1953

Sortie

20 mai 1953

Objet

Relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres, ou incommodes. Nomenclature des installations classées pris pour la protection de l’environnement.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHICPE - Installation classée protection environnementNomenclature ICPE

References

Modifie par

99-1220Modifiant le décret du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des installations classées.→