Note de service du 5 mars 1998
Dates
Date
5 mars 1998
Sortie
5 mars 1998
Objet
Note de service DGAL/SDHA/N.98/ relative à l'application des dispositions de l'arrêté ministériel du 6 février 1998 modifiant Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale