Directive CEE n° 75-442 du 15 juillet 1975
Dates
Date
15 juillet 1975
Sortie
15 juillet 1975
JOCE
25 juillet 1975
Objet
Relative aux déchets (JO L 194) modifiée par la directive du 18 mars 1991 (91/156/CEE) (JOCE du 26/03/91)
Commentaire
Au sens de la présente directive, on entend :
- par déchet : toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur;
- par élimination : le ramassage, le tri, le transport, le traitement des déchets, ainsi que leur stockage et leur dépôt sur ou dans le sol, les opérations de transformation nécessaires à leur réutilisation, à leur récupération ou à leur recyclage
References
Modifie par
96-350Relative aux déchets adaptant les annexes II A et II B de la directive CE 75-442 du Conseil→91-692Visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement.→91-156Directive du Conseil modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets→