Arrêté du 9 septembre 1987
Dates
Date
9 septembre 1987
Sortie
9 septembre 1987
Objet
Relatif à l'utilisation des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Texte complet
PCB / PCT
- Tout appareil contenant des PCB ou PCT doit porter la
mention " cet appareil contient des PCB qui pourraient contaminer l'environnement
et dont l'élimination est réglementée ".
- Une fiche de description de l'installation est également
réalisée (art. 1)