Décret du 2 septembre 1980
Dates
Date
2 septembre 1980
Sortie
2 septembre 1980
JO
10 septembre 1980
Objet
Décret n°80-701 du 2 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 72828 DU 01-09-1972 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES:
Date
2 septembre 1980
Sortie
2 septembre 1980
JO
10 septembre 1980