Décret du 9 juillet 1980
Dates
Date
9 juillet 1980
Sortie
9 juillet 1980
JO
12 juillet 1980
Objet
Décret n°80-524 du 9 juillet 1980 RELATIF AUX CERTIFICATS DE QUALIFICATION AFFERENTS AUX PRODUITS INDUSTRIELS, AUX PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES TRANSFORMES ET AUX BIENS D'EQUIPEMENT