Décret du 28 août 1980
Dates
Date
28 août 1980
Sortie
28 août 1980
JO
4 septembre 1980
Objet
Décret du 28 août 1980 M. BRUNET ANTOINE,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EST DESIGNE EN TANT QU'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS POUR LA NAVIGATION AERIENNE (SFENA) AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. HERNANDEZ