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Reglementation

Décret du 24 septembre 1980

Dates

Date

24 septembre 1980

Sortie

24 septembre 1980

JO

26 septembre 1980

Objet

Décret du 24 septembre 1980 M. LE GENERAL DE BRIGADE MANDAROUX EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT A COMPTER DU 01-11-1980