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Reglementation

Décret du 23 juin 1980

Dates

Date

23 juin 1980

Sortie

23 juin 1980

JO

26 juin 1980

Objet

Décret du 23 juin 1980 M. PHILIPPE REMOND EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFREPOST.FIN DE MANDAT LE 06-06-1983