Arrêté du 9 septembre 1980
Dates
Date
9 septembre 1980
Sortie
9 septembre 1980
JO
26 septembre 1980
Objet
Arrêté du 9 septembre 1980 REPARTITION DES PRODUITS DE L'EMISSION ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS DU PACIFIQUE:
Date
9 septembre 1980
Sortie
9 septembre 1980
JO
26 septembre 1980