Arrêté du 9 octobre 1980
Dates
Date
9 octobre 1980
Sortie
9 octobre 1980
JO
28 octobre 1980
Objet
Arrêté du 9 octobre 1980 M. VIALLE MICHEL EST CHARGE DU SECRETARIAT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP) EN REMPLACEMENT DE MELLE. GIBOTEAU FRANCOISE