Arrêté du 9 avril 1980
Dates
Date
9 avril 1980
Sortie
9 avril 1980
JO
3 mai 1980
Objet
Arrêté du 9 avril 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE AFFECTEE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COLLABORATEURS D'ARCHITECTES POUR L'ANNEE 1980
Date
9 avril 1980
Sortie
9 avril 1980
JO
3 mai 1980