Arrêté du 8 septembre 1980
Dates
Date
8 septembre 1980
Sortie
8 septembre 1980
JO
14 septembre 1980
Objet
Arrêté du 8 septembre 1980 PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70912 DU 05-10-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT