Arrêté du 8 décembre 1980
Dates
Date
8 décembre 1980
Sortie
8 décembre 1980
JO
20 décembre 1980
Objet
Arrêté du 8 décembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'HYGIENE ET DE SECURITE DES TRAVAILLEURS EN AGRICULTURE:
Date
8 décembre 1980
Sortie
8 décembre 1980
JO
20 décembre 1980