Arrêté du 8 décembre 1980
Dates
Date
8 décembre 1980
Sortie
8 décembre 1980
JO
10 décembre 1980
Objet
Arrêté du 8 décembre 1980 M. RUAULT JEAN EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ EN QUALITE DE REPRESENTANT D'EDF,EN REMPLACEMENT DE M. GALLOT JACQUES