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Reglementation

Arrêté du 7 novembre 1980

Dates

Date

7 novembre 1980

Sortie

7 novembre 1980

JO

27 novembre 1980

Objet

Arrêté du 7 novembre 1980 AUTORISATION A LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA) DE SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES MATERIELS MARTIN BAKER (SEMMB)