Arrêté du 6 novembre 1980
Dates
Date
6 novembre 1980
Sortie
6 novembre 1980
JO
9 novembre 1980
Objet
Arrêté du 6 novembre 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS:COMPTES SPECIAUX DU TRESOR,COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE,FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTION INONDATION DU 21-09-1980 (RECETTES DIVERSES OU ACCIDENTELLES) ET IDEM (OPERATIONS DE SECOURS)