Arrêté du 6 juin 1980
Dates
Date
6 juin 1980
Sortie
6 juin 1980
JO
26 juin 1980
Objet
Arrêté du 6 juin 1980 VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE DE CONTRACTUEL AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
Date
6 juin 1980
Sortie
6 juin 1980
JO
26 juin 1980