Arrêté du 5 février 1980
Dates
Date
5 février 1980
Sortie
5 février 1980
JO
21 février 1980
Objet
Arrêté du 5 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DE LA COOPERATION
Date
5 février 1980
Sortie
5 février 1980
JO
21 février 1980