Arrêté du 5 février 1980
Dates
Date
5 février 1980
Sortie
5 février 1980
JO
2 mars 1980
Objet
Arrêté du 5 février 1980 SURFACE MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE